6. Centre de Loisirs Sans Hébergement - été 2004
G. Dagorne : « Le C.L.S.H. sera ouvert du 1er juillet au 13 août 2004, voire plus selon les inscriptions. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures 30 avec possibilité d'accueillir les enfants dès 7 heures. Les cas particuliers seront examinés. Les entretiens de recrutement se dérouleront le jeudi 3 juin. Le thème choisi par Mme Etienne qui sera directrice est: « Noé au fil de l'eau » (eau, environnement, animaux). Près de 3 000 affichettes au format A4 seront distribuées dans le canton, un contrat a été signé avec la Poste. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs par journée commencée, animations et repas compris comme suit :
1er enfant: 10 €
enfant supplémentaire : 5 €.

7. Création de postes d'agents contractuels chargés de l'animation au C.L.S.H. et d'agents d'entretien / aide-cantinière remplaçants Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services C.L.S.H. et cantine/entretien pendant l'été 2004.

8. Exposition Guernica : régularisation du recrutement d'un agent contractuel
P. Level : « Nous avons eu l'opportunité d'organiser une exposition au Prieuré sur Guernica et H. Southworth. C'était la première occasion d'avoir ensemble et symboliquement une animation dans ce site que nous souhaitons réouvrir. Il a fallu recruter une personne pour assurer le gardiennage de cette exposition. Je vous demande de régulariser cette création de poste. »
J-C. Bourgoin : « Je ne suis pas partisan d'apprendre l'organisation d'une exposition par un carton d'invitation qui mentionne « Le Maire et son Conseil Municipal vous convient à ».
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre, autorise le Maire à régulariser la création d'un poste d'agent contractuel chargé du gardiennage de l'exposition « Hommage simple à Guernica ».
J-M. Lecesne : « Il aurait pu être mentionné dans le compte-rendu du précédent Conseil qu'un exemplaire de « Songes et mensonges » avait été offert à la commune lors de cette même séance. »
J. Chatelut : « J'aimerais ajouter quelques mots pour les personnes qui ne connaissent pas H. Southworth. Cet historien américain a vécu de 1977 à 1999 à St-Benoît. Il a été contraint d'exercer des métiers difficiles. Il a appris l'espagnol au contact des mineurs mexicains puis a été, entre autres, bibliothécaire de renom et correspondant au Washington Post. Il a créé Radio Tanger à destination des auditeurs espagnols. Il a continué à étudier l'Espagne. Son épouse étant originaire du Berry, il est venu s'y installer. Il habitait la maison Rue du Fort à St-Benoît. Il a écrit des ouvrages diffusés clandestinement en Espagne. Sur le commandement de Franco, la ville de Guernica a été bombardée par les allemands. Southworth a démontré les responsabilités de Franco. Southworth est un personnage important à Guernica (15 000 habitants) où une place porte son nom et dans le pays basque. L'exposition a été prêtée par Guernica. D'autres échanges pourraient encore se développer. »
J-C. Bourgoin : « Je n'ai rien à redire à propos de Guernica. Je vote contre, simplement parce que la décision arrive a posteriori. »
P. Level : « Nous sommes parfois obligés de prendre des décisions rapidement. »

9. a. Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de personnel par le R.P.I.
Nadège Léger sera en formation les 3, 4, 7, 8 et 14 juin prochains. Catherine Testé pourrait la remplacer (elle serait elle-même remplacée par F. Monnaie au R.P.I.) pour la garderie périscolaire et la cantine. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le R.P.I. qui permettra de rembourser les frais de personnel remplaçant.
b. Autorisation au Maire de signer un avenant au bail de la Gendarmerie
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un avenant au bail de la Gendarmerie dont le loyer a été augmenté suite à la réalisation de travaux.
J-M. Lecesne : « Les loyers en retard ont-ils été régularisés ? »
P. Level : « Nous avions reçu une lettre-circulaire nous informant que les loyers dus depuis le mois de janvier seraient régularisés en avril. La commune de St-Benoît n'est pas concernée, les loyers sont perçus en juin. »

10. Autorisation au Maire de recruter du personnel contractuel dans la limite d'une durée maximum d'un mois et d'un budget maximum de 2 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires pour recruter du personnel contractuel en cas de besoin immédiat, d'urgence, d'absence pour lesquels l'inaction conduirait à la défaillance des services municipaux.

11. a. Renonciation ou non au droit de préemption pour un local voisin du cimetière
Le Maire a rencontré l'artisan acquéreur. Un groupe de travail composé de M. Brossard, J. Chatelut, P. Cuevas, A. Laprade et Y. Marty examinera
- la nécessité d'acquérir ce terrain, l'utilité pour la commune, - la proposition qui peut être faite à l'artisan
et rencontrera ce dernier. Le vote s'effectuera au prochain Conseil.
J. Chatelut : « J'ai également rencontré l'intéressé. Je pense qu'il est tout à fait possible de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. »
J-C. Bourgoin : « Il est heureux qu'il ait été décidé de reporter le vote. »
b. Autorisation au Maire de déposer une Déclaration de Travaux
Comme suite à la demande de la D.D.E. et pour compléter le dossier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à déposer au nom de la commune la Déclaration de Travaux relative à la restauration du mur du Chemin de Ronde.

12. Stade : information sur le lancement des travaux
G. Dagorne : « Les travaux ont démarré le 24 mai dernier. Une première réunion de chantier a déterminé le planning des travaux. »
J-F. Mercier: « Quand démarre la saison ? »
G. Dagorne : « En septembre. Un problème est à signaler: des fils électriques de la station de relevage du cimetière passeraient sous les vestiaires.»

13. Schéma d'implantation du gymnase : plan masse par le cabinet Chemetov
P. Level : « Le collège a été conçu par le cabinet Chemetov. Aujourd'hui, on s'est adressé au même cabinet pour le gymnase. Le Conseil Général prendrait en charge l'étude d'implantation du gymnase par le cabinet Chemetov. J'ai accepté. Nous avions déjà un plan du cabinet Bodin. Il faudra rapprocher les deux architectes. Il n'y aura pas de problème côté Bodin, la question reste à poser côté Chemetov. »
Le Maire lit le modèle de délibération qui a été proposé aux communes qui font partie du Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion du Collège. Ce Syndicat et celui du Gymnase pourraient être la même structure sous réserve qu'administrativement un avenant aux statuts soit possible.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable
à la création d'un Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion du Gymnase de St-Benoîtdu-Sault ou à la conclusion d'un avenant aux statuts actuels du S.I.C.G. du Collège,
- à son adhésion à cette structure, - au lancement des travaux. Le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.

14. Terrain de tennis P. Level : « Le Conseil Municipal était relativement unanime pour restaurer le terrain de tennis. Une condition a été mise à la construction du gymnase, celle de préserver le terrain de tennis. Il faut se réunir au plus vite pour retenir l'une des propositions reçues et lancer les travaux rapidement. » Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le devis qui sera retenu par la commission et à lancer les travaux.

15. Bals des 14 juillet et 15 août 2004
P. Level : « Jusqu'à présent le Comité des Fêtes organisait deux bals publics gratuits pour le 14 juillet et le 15 août. Il nous a fait savoir qu'il ne souhaitait pas prendre en charge ces deux manifestations en 2004. Je demande au Conseil de marquer son accord financier à hauteur de 1 302 euros pour ces deux bals qui sont traditionnellement offerts à la population. Le Comité des Fêtes n'a pas demandé de subvention pour 2004. En conséquence, il ne s'agit pas d'une dépense supplémentaire par rapport aux autres années.

J-C. Bourgoin : « Reporter la Fête de la Peinture n'est pas élégant. L'organisation d'activités essentielles doit rester à charge de la commune. Il n'y a pas besoin de voter pour les 1 302 € de bals. »
P. Lassus : « L'image de la commune tient aussi aux manifestations qui y sont organisées. Il est dommage de les laisser à des organisations avec lesquelles nous n'avons pas de contacts forts. »
P. Level : « J'avais demandé au conseiller municipal qui fait partie du Comité des Fêtes de m'informer de leurs projets. C'est une entité importante pour la commune. II faut essayer d'avoir des relations mieux suivies. »

16. Organisation d'une matinée de réflexion à Gargilesse sur le projet Prieuré
P. Level : « Le Conseil Municipal a marqué son accord pour acheter le Prieuré. Un certain nombre d'idées naissent. Je propose d'organiser une matinée de réflexion à Gargilesse qui est proche de StBenoît. Je demanderai à Jean Chatelut d'exposer ses idées pour constituer le dossier de ce lourd projet. »
P. Lassus : « L'initiative est bonne mais il me faut être prévenu plus tôt pour mon emploi du temps. » J-C. Bourgoin : « Je ne pourrai être présent non plus. »

17. Modification des horaires d'ouverture de la Mairie
P. Level : « La mairie est actuellement ouverte le samedi de 9 h à 12 h. Mme Eliot assure cette permanence et récupère le lundi matin. La fréquentation du samedi matin a été notée pour les 6 derniers mois. Elle figure dans le tableau qui vous a été remis et est quasi-nulle. Je propose de laisser la mairie fermée le samedi matin, de remplacer cette matinée par une permanence de 17h à 18h30 tous les mercredis, d'ouvrir à 13h30 au lieu de 14h et de réouvrir les lundis et jeudis matins.
Mme Levray assurant la permanence du mercredi arriverait à 10h30 au lieu de 9h le même jour et devrait être remplacé par l'un de ses collègues en période de congés. Un point sur la fréquentation serait fait au bout de 6 mois. Un problème pouvait surgir: celui de l'ouverture de la bibliothèque. Contact a été pris avec Mme Chatelut qui ne verrait pas d'inconvénient à ces nouveaux horaires, sachant que les administrés ont aussi l'habitude de s'adresser aux agents de la mairie. Une publicité commune des nouveaux horaires Mairie/Bibliothèque pourrait être faite par voie postale et dans la presse. »
J-C. Bourgoin : « Je ne suis pas d'accord. Il faut penser aux personnes qui ont une résidence secondaire. »
J. Chatelut : « Je ne veux pas croire qu'il y ait si peu de monde le samedi matin. »
G. Dagorne : « Je préfère une ouverture du lundi au vendredi. Le personnel est plus utile le lundi matin. Je suis présent le samedi matin, il y a deux personnes au plus. »
J-C. Bourgoin : « Moins il y a de personnes, moins on est dérangé et mieux on peut travailler. »
G. Dagorne : « L'argument du service public ne tient pas, il n'y a personne ! »
F. Moreau : « Je souhaite le maintien de l'ouverture le samedi matin pour les gens qui travaillent. »
A. Laprade : « Je suis du même avis. En plus, il y a la borne Carte Vitale. »
Hormis G. Dagorne, le Conseil Municipal se déclare hostile à la proposition de nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie.

18. Rangement du local des archives municipales prévu en juin
P. Level : « Le local au dernier étage de la Mairie est dans un désordre indescriptible. Je propose qu'un tri soit fait, puis un rangement. »
J. Chatelut : « Ce que vous proposez est judicieux. Suite aux élections de 2001, j'avais pris la précaution de signaler au nouveau Maire de l'époque qu'il y avait des ouvrages de valeur dont certains datent du 16è' siècle. Des photos de l'Observatoire du Paysage n'ont pas été retrouvées. Par ailleurs, dans l'Eglise, il existait une croix de procession d'environ 70 à 80 cm de hauteur, recouverte de feuilles d'argent et de pierres rares, fabriquée par André Vaugelade qui y avait même inséré l'alliance de son épouse. Cette croix a disparu. Il y avait eu une pétition. M. Dumont avait pris l'engagement de récupérer cette croix. La demande est renouvelée. »
P. Level : « J'en prends note, nous essaierons de retrouver cette croix. Par ailleurs, le terrain du Bourdaillou mériterait d'être nettoyé et les matériaux rangés dans le dernier trimestre pour avoir un dépôt ordonné. »
G. Dagorne : « Je ne suis pas tout à fait d'accord. »
J-C. Bourgoin : « G. Dagorne fera des propositions d'ici 3 mois. »

19. Rentrée scolaire 2004/2005
P. Level : « Il nous a été indiqué que, sous réserve de maintenir les postes d'assistance mis en place pour 2003/2004, l'école maternelle pourrait accepter pour la prochaine rentrée les enfants de 2 à 6 ans. Quelques validations administratives restent à faire, notamment en ce qui concerne la qualification des assistantes. Une intervention sera faite en ce sens auprès de M. LAUBIER, Président du R.P.I. Parnac / Saint-Benoît. »

20. Autres déclarations d'intentions d'aliéner en cours
P. Level : «Des D.I.A. ont été déposées en Mairie où elles sont consultables. »

21. Informations diverses.
TRESORERIE
P. Level : « Je tiens une information non officielle d'un fonctionnaire du Trésor: il lui a été confirmé que la Trésorerie de St-Benoît-du-Sault serait déplacée à Argenton et celle de Bélâbre au Blanc à compter du 1" janvier 2005. En janvier 2004, j'ai envoyé deux propositions avec plans au Trésorier Payeur Général, l'une pour accueillir 4 agents, l'autre 6 agents. J'ai rencontré récemment le T.P.G. et lui ai demandé qu'il me confirme que ces plans lui convenaient. Je n'ai jamais reçu de réponse. Je ne me suis pas résolu à prendre le risque de construire la Trésorerie selon la deuxième version des plans proposés sans accord du T.P.G. Je n'imaginais pas devoir expliquer aux bénédictins que j'avais construit une Trésorerie dans laquelle le Trésor refusait de revenir. A ce propos, l'annonce par le nouveau ministre des finances de la compression de 5000 postes budgétaires semblerait me donner raison. »
- J. Chatelut : « Vous reconnaissez donc que si le Conseil avait agi dans sa première année, ça ne se serait pas passé comme ça. Dans tout le département de l'Indre, seule la Trésorerie de St-Benoît avait monté de catégorie. Il avait été question de rapatrier Bélâbre à St-Benoît. Nous avons milité pour faire des locaux rapidement et permettre le retour de la Trésorerie. La majorité du Conseil n'avait pas pris cette décision, permettez-nous de le regretter. On peut craindre le départ d'autres administrations. »
- G. Dagorne : « Je ne peux pas laisser dire ça ! Qui n'a pas entretenu les bâtiments ? Vous ! »
- J. Chatelut : « Le groupe de travail a reconnu cet après-midi que faire venir la commission de sécurité était une erreur. Il fallait juste lancer les travaux. »
- J-C. Bourgoin : « La convocation de la commission de sécurité était effectivement une erreur. »

GENDARMERIE
- J-C. Bourgoin : « Il a été demandé pour la gendarmerie que quelques-unes des palissades donnant sur la route de la Ganne soient remplacées et de continuer l'entourage jusqu'à la limite du centre de secours. Il faut compter entre 600 et 800 €. »
- J. Chatelut : « C'est d'autant plus justifié qu'ils ont payé eux-mêmes les précédentes. »
Le Conseil marque son accord. La dépense sera imputée en section d'investissement.

GARAGE DE LA MAISON MARTIN
P. Level : « Le déménagement de la SEGEC dans la Maison Martin n'est plus à l'ordre du jour (cf information sur la Trésorerie). Une administrée rappelle qu'elle souhaite acquérir le garage. Je propose de lui vendre
30 000 F (4 573 €). »
J-C. Bourgoin : « Nous n'aurions pas acquis ce bien sans la condition de revendre le garage. Cela a été dit en Conseil Municipal. »
J. Chatelut : « 60 000 F (9 146 €) cette maison, c'est rien du tout ! C'est à se demander comment a pu se réaliser cette opération. Cela pourrait faire un commerce ou une agence, l'emplacement est très favorable. Nous n'avons pas la destination de ce bien. »
P. Lassus : « Si on vend ce garage, on s'interdit toutes possibilités. » A. Laprade : « Attendons de savoir ce qu'on fait de ce bâtiment. »
Y. Marty: « D'un côté, il y a la promesse de l'ancien Maire sur cet achat, de l'autre Jean Chatelut a raison aussi. Cela pourrait faire un commerce. La décision peut attendre un peu. »
F. Moreau : « Là où est situé le garage, ça ne peut convenir qu'à l'intéressée, sauf pour faire une réserve. Attendons. »
P. Level : « Attendons quelques mois pour connaître la destination de la maison. Je reposerai la question en septembre.

URBANISME
M. Brossard : « On constate un non-respect croissant des permis de construire depuis un moment. »
P. Level : « Je vous rejoins. Nous avons un patrimoine à préserver mais il ne faut pas dramatiser. Il pourrait y avoir un petit groupe de vigilance qui signalerait les anomalies au Maire. »
J. Chatelut : « A la condition que le Maire agisse par la suite. C'est de la responsabilité de tous les membres du conseil municipal. »
P. Level : « Oui, si l'on me donne les moyens. »
J. Chatelut : « Il faut voir du côté de la D.D.E., du Préfet... »
J-C. Bourgoin : « Oui, mais il ne faut pas décourager les initiatives personnelles. »
J. Chatelut : « Avant, la Mairie offrait le service à la population: un architecte venait aider les administrés. »

DIVERS
J. Chatelut : « Les demandes de subventions au Contrat de Pays sont pour septembre. Il faut donc que le Conseil Municipal se réunisse en juillet et en août. Il faudra noter dans le compte-rendu de cette séance qu'un petit groupe de travail sur les permis de construire et un autre sur le terrain de tennis se réuniront au plus vite. »

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire,